Ils avançaient l'argument de la copie privée, faute de preuves, le tribunal de Rennes a condamné quatre jeunes pour infraction aux droits d'auteurs.

La sentence est tombée le 6 Décembre 2007 (prononcée le 6 Décembre 2007 mais publiée il y a peu sur le site Juriscom), condamnant quatres jeunes internautes à 1 500 euros d'amende pour avoir téléchargé et copié des centaines de films au cours de l'année 2004.

Lors de l'enquête, il avait été retrouvé sur leur ordinateurs 116 films piratés chez le premier accusé, 134 pour le second, 105 chez le troisième et enfin 114 chez le quatrième. 

Pour leur défence, les jeunes pirates avaient mis en avant la copie privée des œuvres mais après vérification, seul un accusé a pu présenter quelques preuves d'achats.

Le tribunal correctionnel a condamné les quatres jeunes a une peine de 1 500 euros chacun et également à des dommages et interêts pour les majors du cinéma (notamment Disney, Tristar Pictures, Columbia,...).

Posté le 13 Février 2008 à 16h39 par Matt 261.