EST LEGAL
-Copier une oeuvre si l'on possede l'originale et pour un usage strictement privé ou/et familial
-Faire plusieurs copie de cette oeuvre pour un usage strictement privé ou/et familial
-les deux cas précédent sont valables également pour les fichiers audio protégés par DRM
-Enregistrer la radio ou la télé, dans un cadre d'utilisation privé et dans le cas ou la radio/chaine télé (amateur ou pro) c'est aquitée des droits de diffusion.
-Diffuser une oeuvre si on c'est aquitté des droits de diffusions. Il y a une ambiguité sur la diffusion sauvage d'oeuvre non disponible dans le pays de diffusion (c'est le cas des anime japonais non disponible en france par exemple), ce type de diffusion est limite toléré.
-Retranscrire une oeuvre sur un autre support (support materiel ou format logiciel), dans le cadre de la copie privé. cela n'est pas interdit de copier ses DVD ou album audio originaux au format vcd, divx, ogg ou mp3.
-Diffuser une oeuvre sous licence libre (GPL). Exception faite des logiciel "shareware" pouvant etre diffuser a grande echelle, le shareware date de l'epoque ou internet n'existait pas et donc il fallait faciliter la diffusion promotionnelle des nouveaux logiciels via les magasine et utilisateurs, les version "trial" ne sont pas des shareware et ne dispose pas de droit de diffusion large (sauf mention contraire dans la licence trial).
-donner l'oeuvre originale a un ami.
-Telecharger ou acheter des logiciels P2P ou de copie CD/DVD. a condition de ne pas en faire une utilisation frauduleuse ou illegale.
-Utiliser les reseaux d'echange P2P. a condition de ne pas en faire une utilisation frauduleuse ou illegale.
EST TOLERE
-Diffuser une oeuvre non disponible en france et de maniere non-lucrative, c'est le cas de certain anime japonais par exemple. ceci est vaguement toléré mais a la limite de l'illegalitée. la dessus les groupe de "fansub" sont generalement trés prudent et n'hesite pas a inclure des messages de bon-sens dans les videos.
-Diffuser une oeuvre dont les droit sont tombé dans le domaine public et ne possedant pas de droits voisins.
-Diffuser une oeuvre dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans et ne possedant plus de droit voisins.
-Offrir la copie d'une oeuvre a son conjoint ou a un membre de la famille (anniversaire, noel)
-Controuner les protections logicielles ou materielles d'une oeuvre afin de la copiée. (le droit de l'usager a la copie privée l'emporte sur les motivations des editeurs, c'est d'autant plus vrai quand une protection est illegale ou viol les licences materielles des support (les CD audio (c) philips par exemple)
-Telecharger une oeuvre a partir d'un protocol non contributif, pour une utilisation privée (toléré mais pas vraiment legal). a comprendre par le biais d'un systeme de telechargement n'autorisant pas la rediffusion de maniere obligatoire (http, ftp, newsgroup, mail) contrairement aux autres protocol (p2p, torrent).
-Faire une copie privée d'un CD/DVD emprunté a une mediatheque. cela est toléré, a partir du moment ou l'on copie l'oeuvre sur un support soumis a la taxe pour la copie privée (disque dur, cd/dvd r, clef usb ...). mais bon, c'est limite.
-donner l'oeuvre originale a un ami et en garder une copie...
-telecharger une oeuvre dont j'ai l'original. (a partir d'un systeme de telechargement non-contributif)
-copier, diffuser un logiciel en version "Trial".
-Diffuser des extraits d'oeuvre (apercus). selon certaines conditions (droit de citation) et a condition que l'extrait ne depasse pas 10-20% de l'oeuvre originale (audio, film), pour des images la qualité et les dimensions doivent etre ajuster afin de la rendre inexploitable pour une réutilisation, les extraits doivent etre accompagné de details sur l'auteur et fournir un moyen de trouver l'oeuvre originale facilement.
-Installer un logiciel sur plusieurs ordinateurs. a partir du moment ou la licence l'autorise ou dans un cadre strictement privé (plusieurs PC a la maison par exemple).
-Preter un jeux/logiciel a un ami (ou sa copie). a partir du moment que cet ami ne le copie pas a son tours.
-Cracker un jeux pour l'utiliser sans CD ou sans protection (Starforce par exemple). cela est toléré car le temps d'attente de la verification de la protection ou l'insertion du CD dans le lecteur sont des contraintes nuisant au confort de l'utilisateur. cela ne rend pas pour autant les "crack no-cd" legaux.
-Utiliser un lecteur virtuel pour jouer sans CD. au même titre que le crack no-cd.
EST ILLEGAL -Diffuser une oeuvre sans s'etre aquité des droit de diffusion
-Diffuser une oeuvre sur un systeme de telechargement contributif.
-Diffuser une oeuvre sur un systeme de telechargement non-contributif
-Diffuser une oeuvre dont les droit sont tombé dans le domaine public mais possedant encore des droit voisins (producteurs, editeurs, interpretes, famille de l'artiste etc).
-Diffuser un enregistrement de la télé ou de la radio. cela est interdit car la radio ou chaine télé possedent des droits d'auteurs sur leurs emissions.
-copier une oeuvre et la revendre
-copier une oeuvre et faire payer le service
-copier une oeuvre et faire payer le support
-copier une oeuvre louée (Film par exemple).
-telecharger une oeuvre a partir d'un systeme de telechargement contributif
-telecharger une oeuvre dont j'ai l'original a partir d'un systeme de telechargement contributif
-contourner les protections d'un logiciels
-contourner les protections anti-copie d'une oeuvre (cd, dvd). exception faite au droit a la copie privée.
-Modifier une oeuvre et la rediffuser, la vendre.
-Créer et diffuser un crack no-cd pour un jeux ou logiciel.
-Transformer une version "demo" bridée d'un logiciel en version complete.
-Installer un jeux ou logiciel sur plusieurs machine en reseaux. (sauf accord de licence)
-Mettre le son a fond dans la voiture ou dans mon appartement. ceci est une diffusion sauvage puisque vos voisins ou passant entendent la musique. par contre cela est toléré pendant la fête de la musique.
4. Windows Live Messenger 2009
[Évènement] YouTube Live : diffusion en direct du concert YouTube !
