Dans le domaine juridique, les utilisateurs et consommateurs lambda que nous sommes ont parfois des difficultés a comprendre ou trouver les bonnes informations.

Les "buzz" médiatique et les "hola" de certaines journaleux ou pseudo-journaleux (c'est pire) ne font qu'atiser les flammes d'un malentendus qui passe pour un feu de forêts gigantesque.

Trés simple a comprendre, cela permet de mieux se rendre compte de son contenus.

> http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html

des questions comme :

- Pourra-t-on continuer à copier des CD ?

- Le peer to peer sera-t-il interdit ?

- Peut-on contourner un dispositif anti-copie ?

- Un internaute pourra-t-il écouter les titres qu'il télécharge sur n'importe quel baladeur ?

bref, ce que l'utilisateur, l'auteur et l'éditeur pourront faire ou pas.

voici enfin le texte dans son ensemble (dernière version et attention y'a du texte) :

> DADVSI

Merci f0xi de nous rappeler cette loi méconnue de bon nombres d'internautes (malheureusement) et de nous un lien simple mais efficace.

Perso, quand cette loi est sortie, j'ai été modéré : En effet elle contient des points positifs mais il y a des abérations pour pas parler de danger en terme de libertés.

Il est important de protéger les droits d'auteur même s'il n'existe aucun moyen sur à 100% de les protéger y compris dans le domaine informatique (On rappelera que les méthodes de Hach de part leur irréversibilité sont ce qu'il y a de mieux, comme le MD5). Malheureusement cette loi induit une limitation assez dangereuse des internautes : la seule solution efficace mais utopique serait l'éducation des gens.

En tout cas merci de ta contribution

Hello,

merci pour ce rappel de cette loi.

Je me posait une question justement par rapport aux droits et peu de monde à pu me répondre :

Lors d'un concert ou autre manifestation publique, a-t'on le droit de diffuser un extrait de film ou autre œuvre protégée par des droits d'auteurs ?

Il me semble que l'on a le droit de diffuser seulement quelques minutes mais je ne suis pas sur.

 ++

   Matt

en matiere de diffusion d'extrait la loi a été revue pour redefinir "clairement" (c'est toujous trés flou) ce qu'est un extrait :

pour une musique un extrait doit avoir une durée de moins de 10% ~ de la durée totale
soit pour une musique de 3 mins :
(3*60) * 0.10 = 18 secondes max +/-

pour un films, on peut considérer 5% de la durée totale, le mieux pour l'extrait etant de passer le Trailer officiel,
soit pour un film de 1h30 :
((1*60)+30) * 0.05 = 4.5 minutes max +/-

bien entendus, pour des musiques de 1min ou un court metrage de 15 minutes cela donne des extraits relativement court...
musique 1 minutes = 6 secondes d'extrait
court metrage de 15 minutes = 1min 15 sec d'extrait

ne pas oublier egalement qu'un trailer officiel peut etre diffuser a tout vas alors que faire ses propres extrait necessite de s'aquiter de certains droit de diffusion... chaque images etant protégée de diverse maniere (protection complete de l'oeuvre et de ses sous ensemble, droit a l'image des acteurs et figurants) etc.

on peu dire que tout ce qui touche aux droits de diffusion, protection d'œuvre et propriété intellectuelle et un ensemble de loi relativement complexe et vraiment dur a respecter a la lettre.
il n'est pas abusé de dire que siffler ou fredonner un air connus, jouer pour s'amuser des scenes d'un film est toléré mais illégal par définition (si on fait cela dans un lieu publique par exemple).

autre exemple, si on mets la musique trop fort (dans sa maison ou dans sa voiture) et que les gens alentours peuvent entendre clairement cette musique, il y a diffusion sauvage... :)

Merci pour ses précisions Deefaze !

Donc, imaginons alors que lors d'un concert, je souhaite diffuser un extrait de film (prennez n'importe lequel dernièrement sorti), au niveau légal, je peux diffuser les 5% sans risques, je n'aurais pas un hussier qui va me sauter dessus en coulisses... ?

Y-a-t'il d'autres droits qui peuvent s'appliquer à la diffusion des 5% (redevence quelquonque, crédit image...) ?